Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mémoire de la Drôme dont le siège social est à Bourg les Valence 26500, Allée du Concept, les Girodets, Bâtiment A ci-après dénommée « la boutique » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site internet « memoire-drome.com ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site « memoire-drome.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la boutique.
La boutique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site memoire-drome.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de service de Mémoire de la Drôme.
Les photographies du catalogue (bases documentaires) sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, il en est de même pour les autres produits.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro applicable au jour de la commande ; Mémoire de la Drôme est exonérée de TVA, « art. 293 B du CGI ».
La boutique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La boutique communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le prix est exigible à la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement et après dépôt en banque. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de traitement du moyen de paiement.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé « La ptite boutique » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la boutique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tous les produits fournis par la boutique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la boutique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mémoire de la Drôme, Allée du Concept, les Girodets, Bâtiment A, 26500 Bourg les Valence dans le délai de trente jours suivant la livraison.
La boutique, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site « memoire-drome.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mémoire de la Drôme.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Mémoire de la Drôme.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La boutique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la boutique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
La boutique archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Valence (Drôme), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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